DOMAINES D’EXPERTISE
RÉGULARISATION DE SITUATION FISCALE
Un oubli, une erreur, un défaut de déclaration ?
N’attendez pas un contrôle fiscal pour vous mettre en règle.
La régularisation spontanée de votre situation peut parfois réduire considérablement voire éviter les pénalités, et ainsi limiter les conséquences financières.
Mon accompagnement en matière de régularisation fiscale consiste à :
- Réaliser l’audit de votre situation fiscale, en identifiant les manquements déclaratifs
- Evaluer les conséquences financières (impôts + intérêts de retard + pénalités)
- Préparer un courrier de régularisation, destiné à exposer à l’administration fiscale le contexte et les raisons des manquements déclaratifs, et manifester votre intention de régulariser votre situation
- Etablir les déclarations rectificatives et déposer le dossier de régularisation
- Echanger et négocier avec l’administration fiscale, déposer une demande de remise gracieuse si votre dossier s’y prête
Mon intervention porte notamment sur...
Régularisation en matière d’IFI (biens non déclarés, biens sous-évalués)
Régularisation en matière d’impôt sur le revenu (revenus non déclarés, revenus minorés, charges déduites à tort)
Compte bancaire
à l’étranger non déclaré